Mentions Légales

Mentions légales — Parrhêsia (maison d’édition & média indépendant)

Éditeur du service

Parrhêsia — Maison d’édition (dénomination commerciale : enun.fr)
Éditeur : PHL Dejace
Adresse : 38, rue de Bouillargues, 30000 Nîmes, France
Contact : Tél. 06 77 06 74 47 · Courriel : enun.fr@gmail.com · Site : https://parrhesia.info

Direction de la publication : Mme Natacha Lévêque
Cadre juridique : mentions établies conformément à la LCEN (art. 6-III et 19) et à l’art. 1-1 sur les informations à mettre à disposition du public. Légifrance+2Légifrance+2


Identifiants & activités

SIRET : 510 208 168 00011 — TVA intracommunautaire : FR 18 510208168
NAF (activité principale) : 96.09Z — maison d’édition ; pôle éditorial & média ; blogging professionnel, community management, ergonomie web.
NAF (activité secondaire) : 4791A — vente à distance de produits et services éditoriaux.

Propriété intellectuelle & droits d’auteur

L’ensemble des contenus publiés sur Parrhesia.info (textes, analyses, créations graphiques, éléments éditoriaux) constitue des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Titularité : PHL Dejace.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Droit de courte citation : autorisé sous réserve de la brièveté de l’extrait, de la mention de la paternité et d’un lien source actif vers parrhesia.info.

Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : l’Éditeur (coordonnées §1).
Finalités : gestion des demandes (formulaires), suivi éditorial, administration du site, sécurisation, mesures d’audience essentielles.
Bases légales : contrat/mesures précontractuelles ; intérêt légitime (sécurité/administration) ; consentement lorsque requis.
Destinataires : l’Éditeur et ses sous-traitant·es techniques (hébergeur, messagerie, outils d’administration).
Transferts : pas de transfert hors UE, sauf garanties adéquates le cas échéant.
Durées : limitées au temps nécessaire aux finalités (contacts : durée opérationnelle puis archivage intermédiaire si obligation ; logs techniques : durée proportionnée à la sécurité).
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Exercice : enun.fr@gmail.com. Réclamation : CNIL (plainte en ligne). EUR-Lex+2CNIL+2

Cookies & traceurs

Aucun traceur non essentiel n’est déposé sans consentement. À l’arrivée sur le site, un bandeau permet Tout accepter, Tout refuser ou Personnaliser.
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Références : page CNIL — Cookies & traceurs ; lignes directrices et recommandation (2020). CNIL+3CNIL+3CNIL+3

Modération, contributions et responsabilité

Les commentaires (si ouverts) peuvent être modérés a priori ou a posteriori. L’Éditeur peut refuser/retirer tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, hors sujet.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées, sans en garantir l’exhaustivité. Les liens externes sont fournis à titre informatif ; leur contenu et leur disponibilité n’engagent pas l’Éditeur.

Signaler un contenu illicite (LCEN, art. 6-I-5)

Pour notifier un contenu manifestement illicite, fournir : (i) identité et e-mail, (ii) description et URL précise, (iii) motifs légaux, (iv) copie de la démarche préalable auprès de l’auteur·rice ou justification de l’impossibilité de le contacter. Les notifications abusives ou inexactes sont susceptibles de poursuites. Légifrance

IMédiation de la consommation (si vente à des consommateur·rices)

Conformément aux art. L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le/la consommateur·rice peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur] — [Adresse] — [Site] — [E-mail].
Important (UE) : la plateforme européenne ODR est désactivée depuis juillet 2025 ; utiliser désormais le portail Consumer Redress pour identifier l’organisme de règlement extrajudiciaire compétent. Consumer Redress in the EU+3Légifrance+3Légifrance+3

Hébergeur du site

IONOS SARL — 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Contact : 09 70 80 89 11

Accessibilité & sécurité

Parrhêsia vise un niveau de conformité RGAA proportionné aux moyens disponibles ; toute difficulté d’accès peut être signalée à enun.fr@gmail.com. Des mesures raisonnables de sécurisation sont mises en œuvre ; aucun système n’offrant une sécurité absolue, des usages prudents sont recommandés (mots de passe, mises à jour). Références : portail RGAA et méthode RGAA. accessibilite.numerique.gouv.fr+1

Crédits

Conception éditoriale & rédaction : ÉCRIVAIN PUBLIC APTISCRIBE — enun.fr

Mise à jour

Dernière mise à jour : 19/09/2025.
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions pour refléter l’évolution du site, des services ou du droit applicable.

Liens utiles

Notes — nouvelles entrées

28 LCEN — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, base du régime de responsabilité et des mentions obligatoires en ligne (Legifrance). Légifrance
29 LCEN, art. 1-1 — Informations à mettre à disposition du public par les éditeurs d’un service en ligne. Légifrance
30 RGPD — Règlement (UE) 2016/679 (texte officiel sur EUR-Lex). EUR-Lex+1
31 CNIL — Cookies (page de référence) — Définitions, règles et bonnes pratiques. CNIL
32 CNIL — Lignes directrices & recommandation (2020) — Cadre pratique pour la conformité cookies/traceurs. CNIL+1
33 L.612-1 C. conso — Droit au recours gratuit à un médiateur de la consommation. Légifrance
34 R.612-1 à R.616-2 — Dispositions réglementaires sur la médiation (indépendance, procédure, etc.). Légifrance
35 ODR — fermeture — La plateforme européenne ODR est désactivée (juillet 2025) ; orientation vers Consumer Redress. Consumer Redress in the EU
36 RGAA — Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (portail + méthode 4.x). accessibilite.numerique.gouv.fr+1


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